Vos droits et devoirs

 

La personne de confiance

La législation relative aux droits des malades vous permet de désigner une personne de confiance qui peut vous assister en consultation ou lors de votre hospitalisation.

Elle peut vous apporter un soutien et un accompagnement dans la prise de décision médicale. Elle permet le respect de votre volonté si vous n’êtes plus conscient(e) pour faire des choix concernant votre santé.

Si vous êtes amené à consulter votre dossier médical, votre personne de confiance peut vous accompagner. En revanche, celle-ci ne peut pas y accéder directement.

Votre personne de confiance peut poser des questions et recevoir des réponses du médecin, qu’elle pourra vous retransmettre.

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La personne de confiance peut être consultée et informée dans les situations où vous ne pourriez plus exprimer votre volonté.

Comment est-elle désignée ?

La désignation de la personne de confiance se fait obligatoirement par écrit. Le document de désignation doit être daté et signé.

Elle est valable pour la durée de votre hospitalisation ou de vos soins.

Elle est révocable par écrit à tout moment.

Il est indispensable que vous l'informiez de sa désignation et vous vous assuriez de son accord.

Télécharger le formulaire de désignation

Pour plus d’information, voir l’article R111-6 du code de la santé publique

La personne à prévenir

C’est la personne que le service contactera en priorité, en cas de besoin. Elle peut être différente de la personne de confiance et sa désignation se fait lors de votre arrivée.


 Les directives anticipées

Les directives anticipées sont vos volontés exprimées par écrit  si vous étiez, un jour dans l’impossibilité de communiquer après un accident grave ou à l’occasion d’une maladie grave. Elles concernent les conditions de votre fin de vie, c’est-à-dire de poursuivre, limiter, arrêter ou refuser les traitements ou actes médicaux.

Son contenu est donc prioritaire sur tout autre avis non médical, y compris sur celui de la personne de confiance.

Il s’agit d’un document écrit, daté et signé exprimant par avance :

  • votre volonté de poursuivre, de limiter ou d’arrêter les traitements, y compris le maintien artificiel de la vie,

  • votre volonté de bénéficier d’une sédation profonde et continue dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de vous exprimer.

Les directives anticipées sont valables sans limite de temps. Vous pouvez les modifier à tout moment. En présence de plusieurs directives anticipées, le document le plus récent fera foi.

Quel que soit votre choix, informez votre médecin, votre personne de confiance et vos proches de leur existence et de leur lieu de conservation. Ainsi, le jour venu, le médecin qui vous accompagnera saura où trouver vos directives afin de les mettre en œuvre.

Télécharger le formulaire pour rédiger vos directives anticipées

Pour plus d’information, voir l’article R111-17 du code de la santé publique.

La confidentialité

L’ensemble du personnel est soumis au devoir de discrétion, de réserve et au secret professionnel sur toutes les informations dont il aura connaissance dans le cadre de son travail. Les informations concernant les personnes hospitalisées sont conservées de manière à assurer leur confidentialité.

Si vous souhaitez qu’aucune indication ne soit donnée sur votre présence à l’hôpital, signalez-le au cadre de santé du service.


L'information médicale et le consentement

Une information claire et appropriée sur votre état de santé, vos traitements, vos examens et soins proposés est délivrée par le médecin tout au long de votre séjour. Les renseignements que vous souhaitez obtenir vous seront fournis par les médecins du service ou par le personnel soignant habilité à cet effet.

L’information et les préconisations que vous recevez sur votre état de santé, son évolution prévisible et les thérapeutiques envisagées, vous permettent de donner un consentement libre et éclairé aux actes proposés.

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Dans l’hypothèse où vous ne pourriez pas exprimer votre volonté, aucune investigation (sauf en cas d’urgence) ne sera réalisée sans que la personne de confiance que vous avez désigné, ou à défaut un de vos proches, n’ait été consulté.

Le recueil de votre consentement est obligatoire et votre droit de refuser des soins ou examens est réaffirmé par la loi Léonetti :

« Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment » Article L.1111-4 du code de la santé publique

Le choix du médecin

Le libre choix du médecin par le patient ne peut aller à l’encontre du tour de garde des médecins ou de l’organisation des consultations.

Le traitement informatisé de votre dossier médical

L’établissement dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques à usage de l’établissement.

Le traitement des données est réalisé dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement Européen 2016/679 sur la protection des données personnelles.

Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation, font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Ces informations sont réservées aux équipes médicales et paramédicales qui vous suivent. Les données administratives sont utilisées par le service de facturation.

Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement par l’intermédiaire du praticien responsable de la structure médicale dans laquelle vous avez reçu des soins ou du praticien ayant constitué votre dossier. Elles sont protégées par le secret médical. Vous avez le droit de vous opposer pour des raisons légitimes au recueil et au traitement de données nominatives dans les conditions fixées à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée. Selon les dispositions de ce dernier article, le droit d’opposition de la personne ne peut s’exercer que pour autant que le traitement de données nominatives mis en cause ne réponde pas à une obligation légale.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à la direction.

L’accès à votre dossier médical

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Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. L’accès au dossier médical peut être demandé par la personne concernée, le titulaire de l’autorité parentale, le tuteur, le médecin désigné comme intermédiaire. Les ayants droit d'un patient décédé peuvent également demander l'accès à certains éléments du dossier si le patient ne s'y est pas opposé de son vivant.

 

Dans le but de faciliter le traitement de votre demande, il vous est demandé de compléter un formulaire, joindre une copie de votre pièce d'identité et autres justificatifs nécessaires.

Télécharger le formulaire de demande de dossier médical

Télécharger le formulaire de demande de dossier médical d'un patient décédé par les ayants droit 

Une fois le formulaire complété, il vous faudra l'envoyer, accompagné des justificatifs soit par mail à l'adresse suivante: dim@ch-falaise.fr soit par voie postale :

Centre Hospitalier de Falaise

Département d’Information Médicale

Boulevard des Bercagnes - CS 60038

14700 Falaise Cedex

Afin d'être guidé dans cette demande, vous pouvez contacter le département de l'information médicale au numéro de tél suivant : 02 31 40 40 62.

L’accès aux données se fera ensuite :

- par envoi postal en recommandé avec accusé de réception (délai d’envoi : 8 jours pour les dossiers de moins de 5 ans et 2 mois pour les dossiers plus anciens). Les frais de copie et d’envoi sont à la charge du demandeur.

- par consultation sur place en prenant rendez-vous auprès du service concerné au 02.31.40.40.62.

Votre dossier médical est conservé pendant 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe. Ce délai est réduit à 10 ans en cas de décès et augmenté à 30 ans en cas de transfusion. Les dossiers sont gérés sur place.

Le don d'organes et de tissus

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Depuis juillet 1997, toute personne est considérée comme consentante au prélèvement de ses organes et tissus après sa mort si elle n’a pas manifesté son refus de son vivant. La loi vous donne la possibilité de refuser ce prélèvement. Pour cela, vous pouvez vous inscrire sur le registre national des refus via le site internet de l’agence de biomédecine. http://www.dondorganes.fr

Le don du corps à la science

Si vous souhaitiez faire don de votre corps à la science, prenez contact avec la faculté de médecine du CHU de Caen.

Le culte

Votre conviction religieuse sera respectée. Le Ministre du culte de votre choix peut être appelé. Adressez-vous au personnel du service pour en obtenir les coordonnées.

La Commission Des Usagers (CDU)

Fiche info Droits et Informations des Usagers : Cliquer ICI

La Commission Des Usagers du Centre Hospitalier a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes accueillies et de leurs proches.

Les plaintes et réclamations adressées à l’établissement et les réponses apportées par le responsable légal sont mises à disposition et analysées par les membres de cette Commission.

Elle est composée :

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  • du directeur de l’établissement ou son représentant ;

  • d’un médiateur médical ou son suppléant ;

  • d’un médiateur non médical ou son suppléant ;

  • de deux représentants des usagers ou leurs suppléants ;

  • du président de la Commission de soins infirmiers, rééducation et médico technique ;

Participent également aux séances le président de la Commission Médicale de l’Etablissement, un représentant du personnel, le responsable qualité et gestion des risques, un représentant du Conseil de Surveillance, des usagers.

La liste nominative des membres de la CDU est disponible auprès du secrétariat de gérontologie (02.31.40.40.40 poste 4610) et affichée dans les services.

Les représentants des usagers

Madame Poirier, Madame Fourgeaud-Poincheval et monsieur Blin membres bénévoles de la CDU vous représentent. Ils sont membres d’associations de patients, d’usagers, de consommateurs ou familiales agréés au niveau national ou régional. Ils sont joignables en contactant le secrétariat de la CDU : 02.31.40.40.40 poste 4610 ou par courriel à : lesrepresentantsdesusagers@ch-falaise.fr

Quel est leur rôle ?

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Les représentants des usagers siègent dans différentes instances de l’établissement afin de représenter les patients, leurs familles et leurs proches et défendre leurs intérêts.

Ils veillent au respect des droits des usagers dans les établissements de santé et sont largement associés à l’organisation et à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge.

En cas de besoin, ils sont des interlocuteurs privilégiés des patients et de leur famille pour se faire aider.

Recommandations

Nous tenons à rappeler que toute personne admise au Centre Hospitalier de Falaise doit se conformer à un certain nombre de règles afin de préserver confort, sécurité et bien être des patients, des familles, des visiteurs et du personnel.

Nous vous prions notamment de :

  • respecter le personnel (courtoisie, politesse…),

  • veiller à conserver une tenue adaptée,

  • ne pas fumer dans l’enceinte de l’établissement,

  • ne pas introduire, ni consommer de boissons alcoolisées ou de produits illicites,

  • ne pas troubler le repos des autres patients, de jour comme de nuit,

  • respecter les règles d'hygiène,

  • ne pas dégrader le matériel et les locaux mis à disposition,

  • limiter l’utilisation du téléphone (fixe ou mobile) en respect des autres.

Conformément à la réglementation, le directeur peut procéder à l'exclusion d'un patient en cas de non-respect manifeste de ces règles. De plus, l’établissement se verra dans l’obligation de signaler aux autorités toute violence sur personne ou dégradation volontaire sur le matériel.

Vous pouvez accéder au règlement intérieur via les professionnels de santé.

Satisfait(e) ou non : nous sommes à votre écoute

Nos équipes se mobilisent au quotidien pour assurer une qualité optimale de votre prise en charge, une écoute attentive et bienveillante de vos interrogations et apporter les informations nécessaires en lien avec votre état de santé.

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Si toutefois vous n’étiez pas satisfait de l’accueil ou de la prise en charge, nous vous invitons dans un premier temps, à en faire part au cadre de santé du service qui vous apportera les éclaircissements nécessaires.

Si cette première étape ne répond pas à vos attentes, vous pouvez écrire à la direction de l’établissement et/ou à la Commission des usagers. Celles-ci accuseront réception de votre courrier. Elles vous proposeront éventuellement de rencontrer un des représentants des usagers de l’établissement et/ou un médiateur afin d’échanger sur vos insatisfactions exprimées et vous apporter une réponse adaptée.

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Vous pouvez adresser votre courrier de réclamation à :

Direction et/ou Commission Des Usagers

Centre Hospitalier de Falaise

Boulevard des Bercagnes - CS 60038

14700 Falaise Cedex

Si les rencontres et/ ou réponses apportées ne vous ont pas satisfaits, des voies de recours amiables ou judiciaires pourront vous être indiquées.

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Mes données informatiques

 

Objet du traitement 

Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation dans notre établissement font l’objet de traitements informatiques destinés à faciliter votre prise en charge au sein de celui-ci. La base légale est la nécessité à des fins de médecine préventive, de diagnostics médicaux, de la prise en charge sanitaire ou sociale ou de la gestion des systèmes et des services de soins de santé (cf. article 9.2.h du Règlement européen sur la protection des données).
Les informations recueillies sont également susceptibles d’être exploitées de façon non nominative à des fins de recherche. La base légale est la nécessité à des fins de recherche scientifique ou à des fins statistiques (cf. article 9.2.j du Règlement européen sur la protection des données).
Enfin, certaines informations doivent être transmises aux différents organismes de l’Etat ou d’assurance maladie à des fins d’élaboration et de révision de la carte sanitaire et du schéma d’organisation sanitaire, d’évaluation de la qualité des soins, du contrôle de l’activité des HUS et de facturation. La base légale est la nécessité pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ou aux fins de garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé et des médicaments ou des dispositifs médicaux (cf. article 9.2.i du Règlement européen sur la protection des données ou RGPD) ou le respect d’une obligation légale (cf. article 6.1.c du RGPD).

 

Catégories de données

• Identification : noms et prénoms de naissance et usuels, date de naissance, sexe, adresse, numéros de téléphone, courriel*
• Numéro de sécurité sociale (NIR)
• Vie personnelle : habitudes de vie, situation familiale, personnes à contacter*
• Vie professionnelle : employeur
• Informations d’ordre économique et financier : mutuelle, type de prise en charge
• Données sensibles : santé, génétiques, ethniques, religion, vie sexuelle
* Données dont la collecte est facultative mais qui permettent d’améliorer la qualité de la prise en charge ou des échanges entre vous et le CH de Falaise

 

Sources des données

Certaines de ces données peuvent provenir d’échanges d’information entre professionnels de santé ou d’échanges d’information au sein de réseaux sécurisés de soins.

 

Destinataires des données

Les données sont réservées aux professionnels du CH de Falaise soumis au secret professionnel qui interviennent dans votre prise en charge et peuvent également être mises à disposition de professionnels membres de réseaux de soins.

Impliqué dans la recherche médicale, le CH de Falaise est amené à effectuer des traitements informatiques de données patients dans le cadre spécifique des projets médicaux du service "Soins Palliatifs".

Vos données peuvent être transmises aux organismes publics, autorités de santé, professions réglementées (Trésor public, Agences régionales de Santé, organismes d’assurance maladie et complémentaire, avocats, commissaires aux comptes…) sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

Vos données peuvent être transmises à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le CH de Falaise.

 

Durée de conservation des données

Le dossier médical est conservé, conformément au Code de la Santé Publique, pendant une période de vingt ans à compter de la date du dernier passage, ou au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient, ou pendant dix ans à compter de la date du décès. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi le prévoit. Les informations exploitées à des fins de recherche sont conservées jusqu’au rapport final de la recherche ou jusqu’à la publication des résultats de la recherche. Elles font ensuite l’objet d’un archivage sur support papier ou informatique pour une durée conforme à la réglementation en vigueur.

 

Droit des personnes

Vous pouvez à tout moment accéder aux données vous concernant, retirer votre consentement ou demander l‘effacement de vos données. Vous disposez également d'un droit d’opposition sous réserve de motif légitime, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Par ailleurs, vous pouvez déposer des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données en cas de décès (cf. www.cnil.fr [1] pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en joignant une pièce d’identité à votre demande.

 

 

Contacter notre délégué à la protection des données :

 par voie électronique : dpd@ch-falaise.fr

 par courrier postal :   Délégué à la Protection des Données -  Centre Hospitalier de Falaise - Boulevard des Bercagnes  - CS 60038 -   14700 Falaise

 

 

Les consultations

 

Vous venez en consultation

 

 Téléchargez l'annuaire des consultations proposées au CH Falaise en PDF 

Vous avez pris rendez-vous avec un médecin, un chirurgien, un professionnel de santé de l'établissement.

Vous recevrez un sms 48 H avant votre rendez-vous si vous avez fourni votre numéro.

Un passage par le bureau des entrées est nécessaire avant toute consultation.

Pour les consultations libérales, dirigez-vous directement au secrétariat du praticien.

Le bureau des entrées se situe au niveau 0 de l'hôpital, à droite dans le hall d'entrée.

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Consultez ci-dessous la liste des documents à préparer et à présenter au bureau des entrées ainsi que la liste des spécialités.

cardiologie

Addictologie

Secrétariat

02 31 40 43 56

addict

Anesthésie

Secrétariat

02 31 40 41 29

cardiologie

Cardiologie

02 31 40 41 36

02 31 40 41 37

ophtalmo

Chirurgie Orthopédie et Traumatologie

Secrétariat

02 31 40 41 21

cardiologie

Chirurgie Urologie

Secrétariat

02 31 40 41 23

3247

Diabétologie - Endocrinologie

Secrétariat

02 31 40 41 71

02 31 40 41 34

dietetique

Diététique

Secrétariat

02 31 40 43 54

orl

Dermatologie

Secrétariat

02 31 40 43 30

dietetique

Douleur

Secrétariat

02 31 40 41 32

addict

Education thérapeutique Asthme - diabète - Maladies cardiovasculaires

Asthme

02 31 40 42 46

Diàbète

02 31 40 41 71

Maladies cardiovasculaires

02 31 40 41 39

ophtalmo

Gynécologie Obstétrique - CPP

Secrétariat

02 31 40 42 43

cardiologie

Neurochirurgie

Secrétariat

02 31 40 41 85

addict

Gériatrie - Consultations mémoire

Secrétariat

02 31 40 41 33

3247

Imagerie Médicale

Secrétariat

02 31 40 41 00

3247

Laboratoire

Secrétariat

02 31 40 41 60

3247

Néphrologie

Secrétariat

02 31 40 41 23

ophtalmo

Ophtalmologie

Secrétariat

02 31 40 43 29

ophtalmo

Neuropsychologie

Secrétariat

02 31 40 41 33

ophtalmo

Neurologie

Secrétariat

02 31 40 41 31

addict

Pédiatrie

Secrétariat

02 31 40 42 46

orl

ORL

Secrétariat

02 31 40 40 18

Informations réglementaires

 

Données relatives aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Image

Décisions de délégation de signature

2025-120
Direction des affaires juridiques
2025-115
Département des affaires financières
2025-102
Département des ressources humaines
2025-98
Direction de l'IFSI-IFAS
2025-97
Direction déléguée du pôle gériatrique
2025-91
GHT Normandie Centre
2025-90
Direction de la qualité et des usagers
2025-89
Département de la logistique
2025-84
Pôle pharmacie
2025-83
Département des infrastructures
2025-74
Gardes de direction
2025-57
Direction de site

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